Présentation

Direction : Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités,
ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique

Adresse  : UFR Droit
2 rue de la Liberté
93526 Saint-Denis Cedex
Site internet : www.labo-droit-sante.univ-paris8.fr
Courriel :helene.gaumont-prat@univ-paris8.fr
Contact gestionnaire :maria-goretti.frouin@univ-paris8.fr

Bureau D 319
Tél : 01 49 40 73 27
Rattachement : Ecole Doctorale ED 401, site http://www.sciences-sociales.univ-paris8.fr

Recherches pluridisciplinaires et interdisciplinaires

Le Laboratoire de droit médical et de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit et à l’économie de la santé.

Depuis sa création, dans un souci d’interdisciplinarité, la dynamique scientifique s’est appuyée sur des enseignants-chercheurs qui relèvent des sections 01, 02 et 03 du CNU auxquels sont associés des médecins, des philosophes et des scientifiques.

Formation et recherche doctorale

Le laboratoire est également conscient de sa place et de sa responsabilité dans la formation des étudiants à la recherche universitaire en interface avec le monde économique.
Des cycles de séminaires mensuels en lien avec l’Ecole doctorale sont offerts aux doctorants et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, HAS, Comité Consultatif National d’Ethique..)

Des séminaires sont également organisés en lien avec la Cour de cassation : Cycle Sante-Environnement 2015-2016 (programme en cours).

Le Laboratoire participe au débat public par le biais de ses réseaux, qui constituent espaces de réflexion et d’expertise, tel le Réseau Droit, Sciences et Techniques (RDST), l’association française de droit de la santé (AFDS), l’Association internationale de droit économique (AIDE), l’APRAM, la Société franco-chinoise de bio-droit...

Environ 60 thèses sont encadrées en permanence par les enseignants chercheurs du laboratoire.

Un master droit de la santé, comprenant trois spécialités en master 2 (Master professionnel Propriété industrielle et industries de santé, Master professionnel Droit des établissements de santé et Master recherche Droit médical) vient s’adosser au laboratoire.
Un master 2 Droit privé spécialité des affaires est également rattaché à ce laboratoire du fait de ses implications en matière de droit des assurances.

Les publications sont d’ordre individuel et collectif. Une chronique juridique spécialisée annuelle aux Petites Affiches (édition Lextenso), sur le droit des produits de santé réunit les membres du laboratoire autour d’un projet collectif sous la direction de Hélène Gaumont-Prat. Il en est de même de la chronique d’actualité "Ethique et droit du vivant" de la Revue générale de droit médical (Editions Les Etudes hospitalières), sous la direction de Bénédicte Bévière. Les activités de recherche fédèrent les membres des différents axes en partenariats avec des laboratoires d’autres universités.

Politiques scientifique : axes thématiques

Le laboratoire s’intéresse tant au droit privé général qu’au droit de la santé appréhendé sous ses différents aspects, au regard du droit médical, de la valorisation des inventions de médicaments par la propriété industrielle, des biotechnologies,des aspects économiques et de santé publique et environnementaux.

Quatre axes thématiques sont développés :

Axe Droit médical et médico-social : Bénédicte Bévière, MDC HDR
Axe Propriété industrielle/Recherche-Développement, biotechnologies, bioéthique : Professeur HélèneGaumont-Prat
Axe Droit de l’Environnement et droit de la santé : Professeur Béatrice Parance
Axe Droit privé : Professeurs Christophe Vernières et Edmond Schlumberger

Axe "Droit médical et médico-social"
Cet axe concentre son analyse sur les questions relatives au droit médical et au droit de la santé. Différentes thématiques y sont abordées, notamment les principes protecteurs de la personne, les droits du patient, la recherche biomédicale, le don d’organes et de produits du corps humain, la maladie, le vieillissement, la mort. Il
intervient aussi dans le domaine de la responsabilité dont le champ s’est élargi du fait de la judiciarisation de la médecine et les droits du patient.

Axe "Propriété industrielle/Recherche-Développement, biotechnologies, bioéthique"
L’axe fédère les chercheurs juristes et scientifiques liées à la bioéthique et aux technologies « NBIC » qui recouvrent les nanotechnologies , biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Les travaux portent également sur l’encadrement des neurosciences, test génétiques, procréations assistées et la médecine personnalisée) ; la valorisation par le recours à la propriété industrielle ; le questionnement sur la brevetabilité du vivant ; le droit des produits de santé, la contrefaçon et falsification de médicaments ; la globalisation de la propriété industrielle et les enjeux de santé publique. L’axe travaille en liaison étroite avec les principaux organismes intéressant le droit de la santé et de la propriété industrielle : INPI, OMPI, APRAM ainsi qu’avec l’Association internationale de droit économique et le Groupe Ethique des Sciences à l’UNESCO.

Axe "Droit de l’environnement et le droit de la santé »
Les relations entre environnement et santé deviennent un enjeu de santé publique pour les Nations : l’axe a pour objet d’analyser les rapports entre le droit de
l’environnement et le droit de la santé qui sont animés par de nombreux
principes communs, tels le principe de prévention et le principe de précaution.
Sont posées notamment les questions touchant aux OGM, à la pollution et
l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental. L’histoire
du droit de la santé est un facteur important pour la compréhension des
relations entre les divers mécanismes juridiques et un lien a été fait avec
l’évolution du droit humanitaire.

Axe" Droit privé"
Cet axe s’intéresse aux grandes questions de droit privé fondamental, plus particulièrement le droit des obligations, la responsabilité civile générale et les régimes
spéciaux (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité
environnementale, accidents de la circulation, etc.), la question du droit de la concurrence.
L’axe est animé dans une double perspective : initier des actions de recherche collective (séminaires, colloques, publications collectives, etc.) et dynamiser la
recherche individuelle (direction de thèses, aide à la publication, etc.).

L’équipe de recherche
L’équipe de recherche est composée de 40 enseignants-chercheurs et 60 doctorants.

Doctorants
Les sujets de recherche des doctorants portent sur des thématiques variées, à l’image des axes de recherche des chercheurs du laboratoire.