POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Cet axe concentre son analyse sur les questions relatives au droit médical et au droit de la santé. Différentes thématiques y sont abordées, notamment les principes protecteirs de la personne, les droits du patient, la recherche biomédicale, l’assistance médicale à la procréation, la gestation, le dignostic préimplantatoire, le don d’organes et de produits du corps humain, la maladie, le vieillisssement, la mort. Il intervient aussi dans le domaine de la responsabilité dont le champ s’est (…)

Cet axe s’intéresse aux grandes questions de droit privé fondamental, plus particulièrement le droit des obligations, la responsabilité civile générale et les régimes spéciaux (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité environnementale, accidents de la circulation, etc.), le droit patrimonial de la famille, le droit des affaires et le droit des assurances. L’axe est animé dans une double perspective : initier des actions de recherche collective (séminaires, colloques, (…)

Axe « Droit de l’environnement et le droit de la santé » Les relations entre environnement et santé deviennent un enjeu de santé publique pour les nations : l’axe a pour objet d’analyser les rapports entre le droit de l’environnement et le droit de la santé qui sont animés par de nombreux principes communs, tels le principe de prévention et le principe de précaution. Sont posées notamment les questions touchant aux OGM, à la pollution et l’appréhension des risques au niveau sanitaire et (…)

Axe « Propriété industrielle/ Recherche-Développement, biotechnologies, bioéthique »
L’axe fédère les chercheurs juristes et scientifiques intéressés par les avancées scientifiques (génétique neurosciences, médecine personnalisée, recherche-développement) et la valorisation par le recours à la propriété industrielle, l’articulation entre les biotechnologies et la bioéthique et le droit des personnes ; le questionnement sur la brevetabilité du vivant ; le droit des produits de santé et (…)